Tâches principales
- Gestion de l'utilisation du domaine public (DP)
Permis de fouille
Les demandes de permis de fouille ou d’occupation du domaine public se font sur le portail Geocity :
Demander une autorisation du domaine public
Geocity : Comment faire une demande ?
Annexe 1 : Conditions générales
Annexe 2 : Chaussée type 1 – Prescriptions techniques
Annexe 3 : Chaussée type 2 – Prescriptions techniques
Annexe 4 : Recommandations pour la protection des arbres VSSG/USSP
Vélos et chantiers : les 10 règles d’or
Responsable
Briac Gaussen, chef de projet
Tél. 021 695 60 15




Traduction


