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Avis référendaires - Préavis acceptés

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Avis référendaires 2023

pdf9 novembre 2023
pdf11 mai 2023
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pdf23 février 2023

Avis référendaires 2022

Avis référendaires 2022

pdf10 décembre 2022
pdf24 novembre 2022
pdf10 juin 2022
pdf12 mai 2022
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Avis référendaires 2021

Avis référendaires 2021

pdf10 décembre 2021
pdf25 novembre 2021
pdf4 novembre 2021
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Avis référendaires 2020

Avis référendaires 2020

pdf26 novembre 2020
pdf1er octobre 2020
pdf18 juin 2020
pdf11 juin 2020
 

Avis référendaires 2019

Avis référendaires 2019

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pdf28 novembre 2019 
pdf3 octobre 2019
pdf17 mai 2019
pdf7 mars 2019
pdf8 février 2019


Avis référendaires 2018

Avis référendaires 2018

pdf7 décembre 2018
pdf2 novembre 2018
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pdf26 avril 2018
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Avis référendaires 2017

Avis référendaires 2017

pdf8 décembre 2017
pdf16 novembre 2017 - Modification Règlement de police (préavis n° 2017/12)
pdf16 novembre 2017
pdf5 octobre 2017 - Arrêté d'imposition 2018 (préavis n° 2017/08)
pdf5 octobre 2017
pdf1er juin 2017
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Avis référendaires 2016

Avis référendaires 2016

pdf9 décembre 2016
pdf18 novembre 2016
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pdf19 mai 2016
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Avis référendaires 2015

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Avis référendaires 2014

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pdf20 novembre 2014
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pdf23 mai 2014
pdf2 mai 2014
pdf21 mars 2014
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Avis référendaires 2013

Avis référendaires 2013

pdfRéférendum préavis 11/2013 Règlement SDIS
pdf6 décembre 2013
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