Votation fédérale du 25 novembre 2018

Objets :

  1. Initiative populaire du 23 mars 2016 « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes) ».

  2. Initiative populaire du 12 août 2016 « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) ».

  3. Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés).  

pdfArrêté de convocation

pdfConvocation de l'assemblée de commune

 

 

Votation fédérale du 10 février 2019

Objet :

  1. Initiative populaire du 21 octobre 2016 « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage) ».

pdfArrêté de convocation

 

 

Votation fédérale du 23 septembre 2018

pdfRésultats 

 

   

Liens relatifs aux votations/élections

suisse  Site de la Confédération
vaud  Site du Canton de Vaud

 

 

 

 

 

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