Votation fédérale et cantonale du 25 septembre 2022

  1. Initiative populaire du 17 septembre 2019 « Non à l’élevage intensif en Suisse
    (initiative sur l’élevage intensif) ».
  2. Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA.
  3. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21).
  4. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)
    (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

 pdfArrêté de convocation

 
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