Votation fédérale du 27 septembre 2020 

  1. Initiative populaire du 31 août 2018 « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) ».

  2. Modification du 27 septembre 2019 de la Loi fédérale sur la chasse et la protection des
    mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP).

  3. Modification du 27 septembre 2019 de la Loi fédérale sur l’impôt direct (LIFD) (Déduction
    fiscale des frais de garde des enfants par des tiers).

  4. Modification du 27 septembre 2019 de la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG).

  5. Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.

pdfArrêté de convocation du 1er juillet 2020

pdfConvocation de l'assemblée de commune

 

Votation fédérale du 29 novembre 2020

  1. Initiative populaire du 10 octobre 2016 « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement ».

  2. Initiative populaire du 21 juin 2018 « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre ».

pdfArrêté de convocation du 2 septembre 2020

 


 
Liens relatifs aux votations/élections

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vaud  Site du Canton de Vaud