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Procès-verbaux

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Procès-verbaux 2022

Procès-verbaux 2022

pdf7 avril 2022
Procès-verbaux 2021

Procès-verbaux 2021

10 décembre 2021

pdf25 novembre 2021

pdf4 novembre 2021

pdf30 septembre 2021

pdf28 juin 2021 (partie officielle)

pdf28 juin 2021 (partie administrative)

pdf24 juin 2021

pdf10 juin 2021

pdf27 mai 2021

pdf25 mars 2021

 pdf18 février 2021

Procès-verbaux 2020

Procès-verbaux 2020

pdf11 décembre 2020

pdf26 novembre 2020

pdf1er octobre 2020

pdf18 juin 2020 partie préavis

pdf18 juin 2020 partie comptes communaux et intercommunaux

pdf11 juin 2020

Procès-verbaux 2019

Procès-verbaux 2019

pdf13 décembre 2019
pdfAnnexes

 

pdf28 novembre 2019
pdfAnnexes


pdf3 octobre 2019
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pdf20 juin 2019
 

pdf17 mai 2019
pdfAnnexes

pdf7 mars 2019
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pdf8 février 2019
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Procès-verbaux 2018

Procès-verbaux 2018

 

pdf7 décembre 2018
pdfAnnexes

 

pdf2 novembre 2018
pdfAnnexe

 

pdf27 septembre 2018
pdfAnnexe

 

pdf22 juin 2018
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pdf24 mai 2018 
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pdf26 avril 2018 
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pdf23 mars 2018 
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Procès-verbaux 2017

Procès-verbaux 2017

pdf8 décembre 2017 
pdfAnnexes

pdf16 novembre 2017 
pdfAnnexes


pdf5 octobre 2017
pdfAnnexes

pdf23 juin 2017
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pdf 1er juin 2017  
pdfAnnexe

 

pdf27 avril 2017 
pdfAnnexes

 

pdf 23 mars 2017  
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Procès-verbaux 2016

Procès-verbaux 2016

pdf9 décembre 2016
pdfAnnexes

 

pdf 18 novembre 2016  
pdfAnnexes

 

pdf4 novembre 2016 
pdfAnnexes

 

pdf6 octobre 2016
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pdf27 juin 2016 (partie officielle)
pdf27 juin 2016 (partie administrative)
pdfAnnexe - Allocution de M. Vincent Guyaz, Pasteur
pdfAnnexe - Allocution de M. Aitor Ibarrola, Président du Conseil
pdfAnnexe - Allocution de M. Christian Maeder, Syndic

 

pdf24 juin 2016
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pdf19 mai 2016 
pdfAnnexe

 

pdf28 avril 2016

 

pdf18 février 2016 
pdfAnnexe

 

Procès-verbaux 2015

Procès-verbaux 2015

pdf11 décembre 2015
pdfAnnexe

 

pdf19 novembre 2015
pdfAnnexe

pdf30 octobre 2015
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pdf8 octobre 2015 
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pdf24 septembre 2015
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pdf26 juin 2015 
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pdf21 mai 2015 
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pdf30 avril 2015
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pdf20 mars 2015
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Procès-verbaux 2014

Procès-verbaux 2014


pdf5 décembre 2014
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pdf20 novembre 2014
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pdf31 octobre 2014
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pdf2 octobre 2014
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pdf26 juin 2014
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pdf23 mai 2014
pdfAnnexe

pdf2 mai 2014
pdfAnnexe

pdf21 mars 2014
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pdf13 février 2014
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Procès-verbaux 2013

Procès-verbaux 2013


pdf6 décembre 2013
pdfAnnexes

pdf1er novembre 2013
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pdf3 octobre 2013
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pdf27 juin 2013
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pdf30 mai 2013
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pdf28 février 2013
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Procès-verbaux 2012

Procès-verbaux 2012


pdf7 décembre 2012
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pdf8 novembre 2012
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pdf1er novembre 2012
pdfAnnexes

pdf28 septembre 2012
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pdf21 juin 2012
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pdf10 mai 2012
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Procès-verbaux 2011

Procès-verbaux 2011


pdf9 décembre 2011
pdfAnnexes

pdf3 novembre 2011
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pdf9 septembre 2011
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pdf20 juin 2011 (installation des Autorités communales)
pdf20 juin 2011 (partie administrative)

pdf16 juin 2011
pdfAnnexes

pdf26 mai 2011
pdfAnnexes

pdf25 mars 2011
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pdf24 février 2011
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Procès-verbaux 2010

Procès-verbaux 2010


pdf3 décembre 2010
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pdf18 novembre 2010
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pdf15 octobre 2010
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pdf24 septembre 2010
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pdf11 juin 2010
pdfAnnexe

pdf27 mai 2010
pdfAnnexe

pdf23 avril 2010
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pdf18 mars 2010
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pdf18 février 2010

Procès-verbaux 2009

Procès-verbaux 2009


pdfProcès-verbal du 4 décembre 2009
pdfAnnexes

pdfProcès-verbal du 12 novembre 2009
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pdfProcès-verbal du 9 octobre 2009
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pdfProcès-verbal du 19 juin 2009
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pdfProcès-verbal du 4 juin 2009
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pdfProcès-verbal du 14 mai 2009
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Procès-verbaux 2008

Procès-verbaux 2008


pdfProcès-verbal du 5 décembre 2008
pdfAnnexes

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pdfProcès-verbal du 14 décembre 2007
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pdfAnnexe

pdfProcès-verbal du 22 juin 2007
pdfAnnexes

pdfProcès-verbal du 8 juin 2007
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pdfProcès-verbal du 11 mai 2007
pdfAnnexe

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