Tâches principales
- Gestion de l'utilisation du domaine public (DP)
- Etude des réfections des infrastructures routières, trottoirs et cheminements piétons.
Permis de fouille
Annexe 1 : Conditions générales
Annexe 2 : Chaussée type 1 – Prescriptions techniques
Annexe 3 : Chaussée type 2 – Prescriptions techniques
Annexe 4 : Recommandations pour la protection des arbres VSSG/USSP
Demande d’autorisation pour l’utilisation du domaine public (permis de fouille)*
*Nouveau : Document en format pdf interactif, à télécharger à chaque nouvelle demande (mis à jour, le 29.05.2020)
NB: Prière de télécharger le document et de l’ouvrir sur Adobe Reader afin de saisir les données.
Responsable
Jonathan Alves, chef de projet
021 695 63 04
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