Préavis municipaux 2026

Préavis municipaux à l'ordre du jour du Conseil communal du 8 octobre 2026

  

pdfPréavis 2026/15 - Adoption du Plan des limites des constructions

Annexes : pdfPlan des limites des constructions / pdfListe des plans abrogés / pdfPréavis de la DGMR

pdfRapport de la Commission ad hoc

 Préavis accepté mais soumis à un second débat (art. 98 du réglement du Conseil communal)

pdfPréavis 2026/14 - Création d’un couvert sur le site de la déchetterie communale - Crédit de construction

Annexe : pdfPlan du projet

pdfRapport de la Commission ad hoc

pdfRapport de la Commission des finances

 pdfAccepté

pdfPréavis 2026/13 - Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières – Législature 2026-2031

pdfRapport de la Commission ad hoc

pdfRapport de la Commission des finances

 pdfAccepté avec amendement

pdfPréavis 2026/12 - Autorisation générale de plaider – Législature 2026-2031

pdfRapport de la Commission ad hoc

 pdfAccepté

pdfPréavis 2026/11 - Autorisation générale en matière de successions – Législature 2026-2031

pdfRapport de la Commission des finances

 pdfAccepté

pdfPréavis 2026/10 - Autorisations générales accordées à la Municipalité pour la législature 2026-2031

pdfRapport de la Commission des finances

 pdfAccepté

  

Préavis municipaux à l'ordre du jour du Conseil communal du 28 mai 2026

 

pdfPréavis 2026/09 - Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement 2026

pdfRapport de la Commission des finances

 pdfAccepté

pdfPréavis 2026/08 - Adoption du plan d’affectation « En Crochy »
Annexes : pdfPlan d’affectation « En Crochy » et son pdfrèglement / pdfPlan de cession foncière et pdfplan des servitudes / pdfRapport 47 OAT et ses pdfannexes

pdfRapport de la Commission ad hoc

 pdfAccepté avec amendement

pdfPréavis 2026/07 - Plan d’affectation Vallaire – Décision finale de l'étude d'impact environnemental

Annexes : pdfDécision finale de l'étude d'impact environnemental / pdfRapport d'impact sur l'environnement (RIE)

pdfRapport de la Commission ad hoc

 pdfAccepté

pdfPréavis 2026/06 - Règlement sur la vidéosurveillance
Annexe : pdfRèglement sur la vidéosurveillance

pdfRapport de la Commission ad hoc

 pdfAccepté

pdfPréavis 2026/05 - Indemnités et vacations des membres du Bureau du Conseil et du Conseil communal pour la législature 2026-2031

pdfRapport de la Commission ad hoc

pdfRapport de la Commission des finances

 pdfAccepté avec amendement

 

 

Préavis municipaux à l'ordre du jour du Conseil communal du 30 avril 2026

 

pdfPréavis 2026/05 - Indemnités et vacations des membres du Bureau du Conseil et du Conseil Communal pour la législature 2026 - 2031

pdfRapport de la Commission ad hoc

pdfRapport de la Commission des finances

 Retiré par le Bureau du Conseil communal

pdfRapport-Préavis 2026/04 - Réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Maya Frühauf "Quel est le potentiel d'un plan de mobilité pour l'administration communale d'Ecublens ?"

pdfRapport de la Commission ad hoc

  pdfAccepté

pdfRapport-Préavis 2026/03 - Modification du Règlement du Conseil communal d'Ecublens - Réponse au projet de modification de l'art. 40 al. 1 du Règlement du Conseil communal déposé par M. le Conseiller Jean-Paul Dudt

pdfRapport de la Commission ad hoc

  pdfAccepté

 

  

Préavis municipaux à l'ordre du jour du Conseil communal du 26 février 2026

 

pdfPréavis n° 2026/02 - Création de l’Association intercommunale de gestion des eaux urbaines du bassin versant de la STEP de Vidy (AGEV) – Approbation des statuts

Annexes: pdfCarte intercommunalités existantes / pdfStatuts de l’AGEV

 

Rapports de la Commissions ad hoc:

pdfPréavis n° 2026/02 - Création de l’Association intercommunale de gestion des eaux urbaines du bassin versant de la STEP de Vidy (AGEV) – Approbation des statuts

 

 pdfAccepté

pdfPréavis n° 2026/01 - Parcelle communale n° 356 – Vente de la parcelle à la Société coopérative Migros Vaud

Annexes: pdfProjet d’acte de vente / pdfPlans de situation

 

Rapports de la Commission ad hoc:
pdfPréavis n° 2026/01 - Parcelle communale n° 356 – Vente de la parcelle à la Société coopérative Migros Vaud

pdfPréavis n° 2026/01 - Parcelle communale n° 356 – Vente de la parcelle à la Société coopérative Migros Vaud - Rapport de minorité


Rapport de la COFIN:
pdfPréavis n° 2026/01 - Parcelle communale n° 356 – Vente de la parcelle à la Société coopérative Migros Vaud

 pdfAccepté avec amendement

 

 

 


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