Préavis municipaux 2026

Préavis municipaux à l'ordre du jour du Conseil communal du 30 avril 2026

 

pdfPréavis 2026/05 - Indemnités et vacations des membres du Bureau du Conseil et du Conseil Communal pour la législature 2026 - 2031  

pdfRapport-Préavis 2026/04 - Réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Maya Frühauf "Quel est le potentiel d'un plan de mobilité pour l'administration communale d'Ecublens ?"

  
Rpdfapport-Préavis 2026/03 - Modification du Règlement du Conseil communal d'Ecublens - Réponse au projet de modification de l'art. 40 al. 1 du Règlement du Conseil communal déposé par M. le Conseiller Jean-Paul Dudt  

 

 

 

Préavis municipaux à l'ordre du jour du Conseil communal du 26 février 2026

 

pdfPréavis n° 2026/02 - Création de l’Association intercommunale de gestion des eaux urbaines du bassin versant de la STEP de Vidy (AGEV) – Approbation des statuts

Annexes: pdfCarte intercommunalités existantes / pdfStatuts de l’AGEV

 

Rapports de la Commissions ad hoc:

pdfPréavis n° 2026/02 - Création de l’Association intercommunale de gestion des eaux urbaines du bassin versant de la STEP de Vidy (AGEV) – Approbation des statuts

 

 pdfAccepté

pdfPréavis n° 2026/01 - Parcelle communale n° 356 – Vente de la parcelle à la Société coopérative Migros Vaud

Annexes: pdfProjet d’acte de vente / pdfPlans de situation

 

Rapports de la Commission ad hoc:
pdfPréavis n° 2026/01 - Parcelle communale n° 356 – Vente de la parcelle à la Société coopérative Migros Vaud

pdfPréavis n° 2026/01 - Parcelle communale n° 356 – Vente de la parcelle à la Société coopérative Migros Vaud - Rapport de minorité


Rapport de la COFIN:
pdfPréavis n° 2026/01 - Parcelle communale n° 356 – Vente de la parcelle à la Société coopérative Migros Vaud

 pdfAccepté avec amendement

 

 

 


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