Plan d'affectation (PA) Vallaire

Droit d'être entendu sur les modifications apportées au règlement 

 

Le projet de PA Vallaire a été adopté par le Conseil communal en date du 13 juin 2024. Il a, par la suite, adopté la décision finale le 28 mai 2026, conformément à l’art. 17 de l’Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE). Le plan a été remis le 12 juin 2026 à la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) par la Municipalité en vue de son approbation par le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS).

 

Avis d'enquête  / Règlement modifié

 

La pièce relative à ces modifications est déposée au Centre technique communal, Service de l’urbanisme de la commune d’Ecublens (Chemin des Esserts 5, 1024 Ecublens) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne) pendant 30 jours dès la publication FAO du 15 septembre 2026. La pièce est également disponible à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités.

 

Les déterminations écrites seront adressées par courrier à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne) dans le délai imparti.