Dans le cadre du Décret sur l’assainissement des chauffages et des chauffe-eau électriques (DACCE), entré en vigueur le 1er janvier 2025, la Ville d’Ecublens informe les propriétaires concernés de l’obligation d’annoncer leurs installations électriques de chauffage et/ou de chauffe-eau avant le 30 juin 2025. Cette mesure s’inscrit dans une démarche cantonale visant à réduire la consommation d’électricité et à renforcer la résilience du système électrique vaudois, particulièrement en hiver. Environ 22’000 logements dans le canton sont concernés par ce décret, qui prévoit le remplacement de ces installations d’ici au 1er janvier 2033.
Comment s’annoncer ?
Tous les propriétaires d’installations de chauffage ou de chauffe-eau électriques sont invités à se manifester en remplissant le formulaire disponible sur le site www.vd.ch/chauffage-electrique et en le retournant auprès de la Direction de l’énergie (DGE-DIREN) au moyen de l’adresse e-mail dédiée : . A ce jour, aucune autre action n’est requise, et aucune décision concernant la conformité, les dérogations ou les prolongations de délai n’est délivrée par la DIREN.
Contexte et évolutions
Bien que la directive d’application du décret soit actuellement suspendue suite à un recours déposé en janvier 2025, l’obligation d’annonce reste pleinement en vigueur. Une décision du tribunal est attendue d’ici à l’été 2025. Les propriétaires sont invités à consulter régulièrement la page www.vd.ch/chauffage-electrique pour suivre les évolutions du dispositif et accéder aux documents officiels, notamment pour les futures démarches liées aux dérogations ou aux solutions d’assainissement.
Un accompagnement prévu
Le Canton de Vaud mettra en place des mesures d’accompagnement pour faciliter la transition vers des solutions plus durables. Des informations complémentaires sur les procédures et les formulaires seront publiées à l’avenir par l’Etat de Vaud.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la Direction de l’énergie ou à visiter le site officiel.
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