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Enquêtes publiques
Enquête publique cantonale PA Vallaire
Enquête publique cantonale PA Vallaire
Du 15 septembre au 15 octobre 2026
Plan d'affectation (PA) Vallaire
Droit d'être entendu sur les modifications apportées au règlement
Le projet de PA Vallaire a été adopté par le Conseil communal en date du 13 juin 2024. Il a, par la suite, adopté la décision finale le 28 mai 2026, conformément à l’art. 17 de l’Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE). Le plan a été remis le 12 juin 2026 à la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) par la Municipalité en vue de son approbation par le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS).
Avis d'enquête / Règlement modifié
La pièce relative à ces modifications est déposée au Centre technique communal, Service de l’urbanisme de la commune d’Ecublens (Chemin des Esserts 5, 1024 Ecublens) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne) pendant 30 jours dès la publication FAO du 15 septembre 2026. La pièce est également disponible à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités.
Les déterminations écrites seront adressées par courrier à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne) dans le délai imparti.
Délai : 15 octobre 2026
Enquête publique 3108 (rue de Renges 5)
Enquête publique : Dossier n° 3108
Du 5 septembre au 4 octobre 2026
La Municipalité d'Ecublens (VD), à teneur des dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l'enquête publique la demande qui lui est présentée par Architecture Entesens Sàrl, concernant des transformations intérieures et extension dans la grange pour la création d'un logement, rue de Renges 5.
Propriété : Mme Salomé et M. Alfred Zbinden
Parcelle : 979
ECA : 356
Coordonnées : 2'532'050/1'152'750
Feuille d'enquête : Feuille d'enquête
Formulaire Camac + Plans : Questionnaire Camac / Plan de situation du géomètre / Plans d'enquête /
Plans enquête Coupes / Plans enquête Façades / Plan Calcul des SBUP Rez+Etage / Plan Raccordements EC-EU
Documents : Rapport amiante / Bilan thermique / Formulaire EN-VD / Formulaire EN-VD-2a / Formulaire EN-VD-3
Formulaire EN-VD-72 / SIA 380 1 Parcelle 979 / SIA 380 1 Parcelle 979 V2
Le dossier est déposé au Centre technique communal, Service de l'urbanisme, chemin des Esserts 5, ouvert au public de 8h à 12h et de 14h à 16h30, ou il peut être consulté pendant les heures d'ouvertures où les observations peuvent être consignées, ou sur le site internet www.ecublens.ch.
Délai d'opposition : 4 octobre 2026
Enquête publique 3116 (avenue François-Alphonse Forel 6)
Enquête publique : Dossier n° 3116
Du 29 août au 27 septembre 2026
La Municipalité d'Ecublens (VD), à teneur des dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l'enquête publique la demande qui lui est présentée par Axians Suisse SA, concernant la modification d'une installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA, avenue François-Alphonse Forel 6.
Propriété : Confédération Suisse, EPFL
Parcelle : 1478
ECA : B279
Coordonnées : 2'533'468/1'152'246
Feuille d'enquête : Feuille d'enquête
Formulaire Camac + Plans : Questionnaire Camac / Plan de situation du géomètre / Plans AXIANS / Plan cartographique
Documents : Fiche de données spécifique / Formulaire 43-DN.pdf / Plan d'évacuation des eaux de chantier
Le dossier est déposé au Centre technique communal, Service de l'urbanisme, chemin des Esserts 5, ouvert au public de 8h à 12h et de 14h à 16h30, ou il peut être consulté pendant les heures d'ouvertures où les observations peuvent être consignées, ou sur le site internet www.ecublens.ch.
Traduction
