Conseil communal

pdfRèglement du Conseil communal


Aménagement du territoire

pdf Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions
pdf Plan général d'affectation (plan des zones)
pdf Tarif des taxes et émoluments relatifs à la police des constructions

pdf Règlement sur le plan partiel d'affectation (PPA) Village de Renges
pdf Plan partiel d'affectation (PPA) Village de Renges 

pdf Règlement sur le plan de classement des arbres*

pdfRèglement concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l’adoption de mesures d’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de biens-fonds
pdfGrille tarifaire

 


Développement durable

pdfRèglement relatif aux indemnités liées à la distribution d'électricité

pdf Dispositions du "Fonds communal d'encouragement pour le développement durable"


Sécurité publique et population

pdf Règlement de police de l'Association de communes "Sécurité dans l'Ouest lausannois"

pdf Règlement de police d'Ecublens

Y compris:
pdf Tarif des taxes et émoluments découlant dudit règlement - Police des établissements publics
pdf Tarif des taxes et émoluments découlant dudit règlement - Ordre et tranquillité publics, sécurité publique et domaine public et bâtiment
pdf Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des résidants sur la voie publique
pdf Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidants sur la voie publique

pdf Règlement sur les jours et heures d'ouverture et fermeture des magasins

pdf Règlement sur les procédés de réclame

pdf Règlement communal sur les inhumations, les sépultures, les incinérations, les exhumations et le cimetière
pdf Montants des taxes et émoluments relatifs au cimetière

pdfRèglement de l'Entente intercommunale du SDIS Chamberonne
pdfAnnexe 1 au Règlement modifiée le 1er janvier 2016

pdfTarif des taxes et émoluments du contrôle des habitants

pdfRèglement intercommunal sur la taxe de séjour

 

Déchets

pdf Règlement communal sur la gestion des déchets (RCGD)
pdf Annexe 1 (Ramassage et traitement des déchets industriels banalisés assimilables aux déchets urbains, en faveur des particuliers ou des entreprises)
pdf Annexe 2 (Traitement et gestion des déchets urbains)
pdf Annexe 3 (Calcul et encaissement de la taxe causale, de base à l’habitant ainsi que la taxation des entreprises)
pdf Annexe 4 (Directive sur les mesures sociales d’allègement de la taxe)
pdf Annexe 5 (Informations sur le tri des déchets « Quoi, où et comment ? »)
pdf Annexe 7 (Accès à la déchetterie)
pdf Annexe 8 (Implantation et levées des conteneurs enterrés)


Epuration des eaux

pdf Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux
pdf Tarif des taxes

 

Finances

pdfArrêté d'imposition 2013-2017


Ecoles

pdfRèglement du Conseil d'établissement


Logement

pdf Règlement sur les conditions d’occupation et d'octroi de l'aide communale pour les logements, propriété de la Commune d'Ecublens/VD
pdf Prescriptions communales spéciales relatives aux conditions d'octroi et d'occupation d'un logement construit ou rénové avec l'appui financier des pouvoirs publics ou d'un logement à loyer modéré



Personnel communal

pdfRèglement du personnel communal


Terrains de sport

pdfRéglement d'utilisation du terrain de sport synthétique du Croset

pdfRéglement d'utilisation du terrain de sport synthétique de la Coquerellaz

pdfCharte d'utilisation du terrain multisports du Pontet

pdfCharte d'utilisation du terrain multisports d'Epenex

pdfCharte d'utilisation du skate-parc

 

Manifestations

pdfDirectives communales concernant l'utilisation des panneaux lumineux

pdfConditions de la mise à disposition de verres réutilisables

pdfTarifs communaux pour la mise à disposition de personnel, véhicules et engins

 

Subsides

pdfDirectives communales pour l'octroi aux parents de subsides pour des dépenses particulières.

pdfDirective traitant des mesures sociales d’allègement de la taxe

 

Ces règlements peuvent être obtenus auprès du Greffe municipal, chemin de la Colline 5, tél. 021 695 33 10.

* excepté le plan de classement des arbres qui peut être consulté auprès du service des travaux, infrastructures, domaines et environnement, chemin des Esserts 5, tél. 021 695 60 10.

 

Lois et règlements cantonaux

Lois et ordonnances fédérales