Vous quittez la commune

La personne qui quitte la commune d'Ecublens (établie ou en séjour), doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.

Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire.

Les déclarations de départ concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légal ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement. L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son départ.

 

Démarche

Pour effectuer l'annonce de son départ, l'habitant peut :

  • Se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité.
  • Enregistrer le départ via le guichet virtuel (voir lien ci-dessous).
  • Adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Ecublens et indiquer la date effective du départ, ainsi que la nouvelle adresse complète avec copie de votre pièce d'identité.
  • Compléter le formulaire disponible avec exactitude, pour chaque personne concernée par le départ et l'envoyer par e-mail avec copie de la pièce d'identité.

L'annonce de départ est exempte d'émoluement.