Naturalisation

Naturalisation

 

Vous souhaitez devenir suisse ?

Toutes les informations utiles en vue d'une naturalisation sur le site du Canton de Vaud.

Site du Canton de Vaud

Pour tout autre renseignement ou pour obtenir un formulaire de demande de naturalisation :

Greffe municipal
Ch. de la Colline 5
Tél. 021 695 33 14

Attention       Nous vous invitons à prendre rendez-vous pour toute demande de renseignements personnalisée, ainsi que lors du dépôt d'un dossier de naturalisation.

 

Horaires

Lundi et vendredi : 14 h  à 16 h 30
Mardi, mercredi et jeudi : 8 h à 12 h

 

Responsable

Ivana Favre


Loi cantonale et fédérale en matière de naturalisation

Tarifs communaux

Naturalisation ordinaire

Dossier individuel  
  • sans enquête de police municipale
  • avec enquête de police municipale

Fr. 250.-
Fr. 300.-

Dossier famille (couple avec ou sans enfant, un parent avec un enfant ou plus)  
  • sans enquête de police
  • avec enquête de police municipale
Fr. 250.-
Fr. 400.-


Naturalisation facilitée cantonale – art. 22 et 25 LDCV

Dossier individuel  
  • sans enquête de police municipale
  • avec enquête de police municipale
Fr. 100.-
Fr. 200.-

Dossier famille (couple avec ou sans enfant, un parent avec un enfant ou plus)  
  • sans enquête de police
  • avec enquête de police municipale
Fr. 200.-
Fr. 300.-

 

Naturalisation facilitée fédérale pour un conjoint
d’un ressortissant suisse - art. 27 LN

 

Fr. 765.-


Naturalisation vaudoise facilitée des Confédérés


Fr. 100.-


Réintégration des Vaudois


Fr. 100.-

 

Vous trouverez le montant des émoluments cantonaux et fédéraux sur le site du Canton de Vaud.

Documentation

Après le dépôt de votre dossier, de la documentation vous est envoyée, afin de vous permettre de vous préparer au mieux à l'audition orale qui aura lieu devant la commission de naturalisation, à savoir :

Certains ouvrages peuvent être acquis auprès du greffe municipal ou empruntés à la bibliothèque communale :

 

Institutions politiques suisses

Institutions politiques suisses Fr. 10.-
Histoire suisse

Histoire suisse Fr. 10.-
L'image de la Suisse

L'image de la Suisse Fr. 13.-
Institutions politiques vaudoises Institutions politiques vaudoises Fr. 10.-

 

Les brochures suivantes sont également conseillées : 

Titre
  Où l'obtenir ?
La Suisse (année d'édition) - Peuple - Etat - Economie - Culture
(Kümmerly+Frey, éd.).

  Remise à jour au printemps de chaque année
Disponible en librairie

La Confédération en bref    Peut être obtenue gratuitement auprès de BBL à Berne en téléphonant au 031 325 50 50, en la commandant sur internet ou être téléchargée

 

Encore plus d'informations sur le site de la Confédération.

 

 

ADRESSE

Administration communale
Chemin de la Colline 5
Case postale 133
1024 Ecublens VD
Tél. +41 21 695 33 00
Adresses et horaires 
des services

HORAIRES

Administration :
Du lundi au vendredi
De 8 h à 12 h 
De 14 h à 16 h 30
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PLAN DE VILLE

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