Naturalisation

Naturalisation

 

Vous souhaitez devenir suisse ?

Toutes les informations utiles en vue d'une naturalisation sur le site du Canton de Vaud.

Site du Canton de Vaud

Pour tout autre renseignement sur la naturalisation :

Greffe municipal
Chemin de la Colline 5
Tél. 021 695 33 14

 

Horaires

Du lundi au vendredi : 8 h à 12 h et 14 h  à 16 h 30

 

Responsable

Malo Hubmann

Lois sur la naturalisation

Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) + Règlement d’application

Loi sur la nationalité suisse (LN)

Ordonnance sur la nationalité suisse (OLN)

 

Formulaires de naturalisation

Vous trouverez les formulaires de naturalisation ordinaire sur le site du Canton de Vaud.

Toutes les informations nécessaires concernant la procédure de naturalisation facilitée sont disponibles ici. Quant aux formulaires, ils doivent être demandés par courriel auprès du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).

Tarifs communaux

 

Naturalisation ordinaire

Pour une demande de naturalisation individuelle

Fr. 300.-

Pour une demande de naturalisation familiale

 Fr. 400.-
   

Bourgeoisie d'Ecublens

  

Pour une demande de Confédéré individuelle

 Fr. 100.-
Pour une demande de Confédéré familiale

Fr. 200.-

 

Vous trouverez le montant des émoluments cantonaux et fédéraux sur le site du Canton de Vaud.

Questions à choix multiples

Questions locales, cantonales et fédérales

Une des conditions pour pouvoir obtenir la naturalisation suisse est de réussir le test écrit des connaissances élémentaires. Ce test, d'une durée de 60 minutes, est constitué de 48 questions à choix multiples (dont au minimum 33 doivent être justes), réparties en trois catégories :

Chaque catégorie comprend :

Afin de vous préparer à ce test, vous trouverez, sous le lien ci-après, les 160 questions communales, cantonales et fédérales à choix multiples, ainsi que les réponses :

www.vd.ch/a-vaud-test

Un didacticiel du Bureau cantonal de l'intégration est également disponible : www.vd.ch/didacticiel-natu 

 

Questions communales

Ci-dessous, vous trouverez également les 32 questions locales, ainsi que les réponses :

pdfAccéder au questionnaire à choix multiples sans les réponses

pdfAccéder au questionnaire à choix multiples avec les réponses

 

Passeport des langues

Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles conditions s’appliquent à la procédure de naturalisation : le droit fédéral prescrit que les personnes candidates à la naturalisation doivent attester des compétences écrites au niveau A2 et des compétences orales au niveau B1 dans une des langues nationales suisses. Le passeport des langues est une possibilité d’attester des compétences linguistiques : il s’agit d’un document qui démontre les compétences orales et écrites dans les langues nationales : français, allemand et italien. Il est établi par le Secrétariat fide sur mandat du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Informations sur la naturalisation et le niveau de langues : 
https://fide-service.ch/fr/sejour-et-naturalisation

Informations test FIDE + test blanc :
https://fide-service.ch/fr/attestations/test-fide/

Cours de langues FIDE par canton :
https://fide-service.ch/fr/cours-fide

Documentation

Documentation permettant aux candidats de se préparer au mieux à l'audition de naturalisation :

Certains ouvrages peuvent être acquis auprès du greffe municipal ou empruntés à la bibliothèque communale :

 

Institutions politiques suisses

 Institutions politiques suisses Fr. 12.-
Histoire suisse

 Histoire suisse Fr. 12.-
L'image de la Suisse

 L'image de la Suisse Fr. 14.-
Institutions politiques vaudoises Institutions politiques vaudoises Fr. 12.-

 

Les brochures suivantes sont également conseillées : 

Titre
   Où l'obtenir ?
La Suisse (année d'édition) - Peuple - Etat - Economie - Culture
(Kümmerly+Frey, éd.).

   Remise à jour au printemps de chaque année
Disponible en librairie

La Confédération en bref    Peut être téléchargée sur le site de la Confédération

 

Encore plus d'informations sur le site de la Confédération.