Tâches principales

 

Permis de fouille

pdfAnnexe 1 : Conditions générales
pdfAnnexe 2 : Chaussée type 1 – Prescriptions techniques
pdfAnnexe 3 : Chaussée type 2 – Prescriptions techniques
pdfAnnexe 4 : Recommandations pour la protection des arbres VSSG/USSP
pdfDemande d’autorisation pour l’utilisation du domaine public (permis de fouille)*

*Nouveau : Document en format pdf interactif, à télécharger à chaque nouvelle demande (mis à jour, le 29.05.2020)

NB: Prière de télécharger le document et de l’ouvrir sur Adobe Reader afin de saisir les données.

   

Responsable

Jonathan Alves, chef de projet
021 695 63 04
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