Arrivée population suisse

Le Service du contrôle des habitants est chargé, notamment, de tenir un registre de tous les habitants de la Commune d'Ecublens et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent. 

A cet effet, tout nouvel habitant est tenu d'annoncer son arrivée dans les huit jours.

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile principal)

1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence.
2. Se présenter au guichet du Service du contrôle des habitants, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni des documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre statut civil.
3. Payer l'émolument d'arrivée soit Fr. 20.- par déclaration d'arrivée/famille. 

Le Service du contrôle des habitants se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).

Liste des documents à remettre

Formulaire d'arrivée

Attestation du logeur

 

Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile secondaire)

1. Se présenter au guichet du Service du contrôle des habitants, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni de : 

• l'attestation de domicile (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal);
• votre bail à loyer ou attestation du logeur avec le bail à loyer ou acte d'achat/vente; 
• le formulaire d'arrivée à compléter, imprimer et signer. 
• une copie de votre carte d’identité suisse ou passeport suisse.

2. Payer l'émolument d'arrivée soit Fr. 30.-. 

Pour les mineurs en séjour, il faudra également se munir de l'accord du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d'identité du représentant légal.

De plus, le Service du contrôle des habitants se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).

Renseignements
Service du contrôle des habitants et bureau des étrangers
Police des étrangers
Place du Motty 4
Case postale 133
1024 Ecublens
Tél. 021 695 33 70
controle.habitants@ecublens.ch

 

Arrivée population étrangère

Le Service du contrôle des habitants est chargé, notamment, de tenir un registre de tous les habitants de la Commune d'Ecublens et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent. 

A cet effet, tout nouvel habitant est tenu d'annoncer son arrivée dans les huit jours.

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile principal)

1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence. 
2. Se présenter au guichet du Service du contrôle des habitants, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni des documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre statut civil et votre nationalité.
3. Payer l'émolument d'arrivée soit Fr. 20.- par déclaration d'arrivée/famille et l'émolument pour les modifications du permis de séjour/d'établissement.

Liste des documents à remettre

Formulaire d'arrivée s’adressant aux personnes de nationalité étrangère arrivant d’une commune vaudoise

Formulaire d'arrivée s'adressant aux personnes de nationalité étrangère européennes arrivant d’un autre canton ou de l’étranger

Rapport d'arrivée s’adressant aux personnes de nationalité étrangère non - européennes arrivant d’un autre canton ou de l’étranger

 

Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile secondaire)

1. Se présenter au guichet du Service du contrôle des habitants, dans les huit jours suivant l'arrivée,  muni de :

• l'attestation de domicile (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal)
• votre carte d'identité ou passeport
• votre permis de séjour/établissement
• votre bail à loyer ou attestation du logeur avec le bail à loyer ou acte d'achat/vente
• le formulaire d'arrivée à compléter, imprimer et signer

2. Payer l'émolument d'arrivée soit Fr. 30.-.

Pour les mineurs en séjour, il faudra également se munir de l'accord du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d'identité du représentant légal.

De plus, le Service du contrôle des habitants se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).

 

Renseignements
Service du contrôle des habitants et bureau des étrangers
Police des étrangers
Place du Motty 4
Case postale 133
1024 Ecublens
Tél. 021 695 33 70
controle.habitants@ecublens.ch