Vers une politique du logement proactive

Le logement est un des éléments constitutifs de la qualité de vie et reste essentiel au bien-être de chacun. Pourtant, se loger dans de bonnes conditions et à un prix accessible reste difficile pour plusieurs catégories de population. Soucieuse de favoriser à la fois une mixité sociale équilibrée et une offre adéquate de logement pour tous, particulièrement en période de forte pénurie, la Municipalité s’est entourée d’un bureau spécialisé en matière de planification territoriale et immobilière afin de l’accompagner dans ses réflexions. La mission de ce bureau a consisté à épauler la Commune dans la définition des objectifs et des priorités de la future politique communale du logement. Nommée « Objectif logement », elle présente la vision d’avenir et les pratiques auxquelles la Municipalité souhaite se référer en terme de logement.

Cette vision communale est présentée dans le document de synthèse, également disponible aux guichets de l’administration communale.

La vision de la Ville :

		Familles bienvenues ! La Ville souhaite encourager leur installation sur le territoire communal, ainsi que les constructions qui prennent en compte leurs besoins et leurs moyens financiers.
		Des logements en quantité... et de qualité ! Ecublens doit développer son offre de logement, sa position attractive dans l’agglomération favorise une situation de pénurie. En parallèle, la Ville veille à la qualité de vie dans l’ensemble de ses quartiers.
		De la vie au rez-de-chaussée ! La Ville encourage et accompagne volontiers les propriétaires d’immeubles dans l’aménagement de leurs rez-de-chaussée, afin de les rendre utiles et attractifs.
		Une Ville qui s’investit ! Ecublens souhaite renforcer sa politique d’acquisition de nouveaux terrains. Elle veut y proposer des logements à loyers modérés ou pour les personnes âgées, et attribuer certains d’entre eux à des coopératives.

La réussite de cette démarche relève d’une action commune à différents acteurs dont les propriétaires ou gérances de biens-fonds se trouvant sur le territoire communal. Par le biais de deux leviers d’action notamment, leur contribution peut s’avérer nécessaire.

Droit de préemption

En guise de premier levier, le droit de préemption, entré en vigueur le 1^er janvier 2020. Celui-ci précise que les communes peuvent bénéficier d’un droit de préemption leur permettant d’acquérir en priorité un bien-fonds mis en vente (art. 31 LPPPL), conformément aux dispositions légales applicables et dans le but d’y créer des logements d’utilité publique (LUP), comme les logements subventionnés ou les logements à loyers abordables.

Plus d’informations :
https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/logement/promotion/droit-de-preemption/

Loi sur les logements d'utilité publique (LUP)

Le second levier consiste à encourager l’application de la LUP. En guise d’incitation et conformément à l’article 29 LPPPL, la Commune aimerait favoriser l’implantation de LUP sur son territoire. Ainsi, elle a la possibilité d’attribuer un bonus de 10 % de la surface totale brute de plancher habitable si au moins 15 % de cette surface est destinée à des LUP.

Plus d’informations :
https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/logement/promotion/logements-dutilite-publique-lup/.

MetamorpHouse

Les propriétaires ont également la possibilité de s’intéresser au projet MetamorpHouse, soutenu par le Canton de Vaud. Il consiste en l’accompagnement des propriétaires dans la transformation ou la requalification douce de leur habitation individuelle. Son objectif est de faire évoluer les villas en créant par exemple un logement supplémentaire pour un membre de la famille ou pour un nouveau ménage.

Plus d’informations :
https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/projet-pilote-metamorphouse/.

Contact

La Municipalité est à disposition pour accompagner les propriétaires ou gérances dans leurs différents projets de développement ou d’évolution de leurs biens immobiliers ou pour toute autre question relative à leurs biens-fonds. A cet effet, vous pouvez contacter le Service de l’urbanisme, de la mobilité et des constructions (urbanisme@ecublens.ch ou 021 695 60 80).