Enquête publique D.2988

Du 24 janvier au 23 février 2024

Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC ; BLV 700.11), la direction générale du territoire et du logement soumet à l'enquête publique : 

- l'Addenda au règlement du plan d'affectation cantonal n°333 pour l'hébergement provisoire (EVAM) en vue de la prolongation de la durée de validité du plan de cinq ans 

et met simultanément en consultation publique : 

- un rapport d'aménagement selon l'article 47 OAT 

- un rapport d'examen préalable

 

Le dossier est déposé au Centre technique communal, Service de l'urbanisme (chemin des Esserts 5), et à la direction générale du territoire et du logement (avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne) 

ou les intéréssé peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l'adresse : www.vd.ch/pac-evam 

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par pli recommandé au Service de l'urbanisme ou à la Direction générale du territoire et du logement, dans le délai indiqué. 

 

Délai d'opposition : 23 février 2024