Enquête publique : Dossier n° 2978
Du 11 novembre au 10 décembre 2023
La Municipalité de la Commune d’Ecublens, se conformant aux dispositions légales
suivantes :
- la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 1er septembre 2018,
article 38 ;
- Le plan d’affectation (PA) « Vallaire » et ses annexes;
article 38 ;
- Le plan d’affectation (PA) « Vallaire » et ses annexes;
- La constitution de servitudes de passage public à pied et à mobilité douce en
faveur de la Commune d’Ecublens ;
- La constitution de servitudes d’usage public en faveur de la Commune
d’Ecublens ;
faveur de la Commune d’Ecublens ;
- La constitution de servitudes d’usage public en faveur de la Commune
d’Ecublens ;
- La constitution de servitudes de passage public à pied et à mobilité douce en
faveur de la Commune d’Ecublens pour le tracé de la voie verte ;
faveur de la Commune d’Ecublens pour le tracé de la voie verte ;
- La décadastration du DP 40 et du DP 18 ;
- Le rapport d’impact sur l’environnement ;
- Le plan de constatation de nature forestière.
- Le rapport d’impact sur l’environnement ;
- Le plan de constatation de nature forestière.
Documents
plans: 
servitudes / decadastration / enquête / détermination lisière forestière
formulaires : règlement / rapport justificatif 47OAT / annexes rapport justificatif
Le dossier est déposé au Centre technique communal, Service de l'urbanisme, chemin des Esserts 5, ouvert au public de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, ou il peut être consulté pendant les heures d'ouvertures sur rendez-vous uniquement.
Traduction