Enquête publique : Dossier n° 2942
Du 17 mai au 15 juin 2023
La Municipalité d'Ecublens/VD, à teneur des dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l'enquête publique la demande qui lui est présentée par BBHN SA, concernant la pose d'un velux et mise en conformité de la mezzanine, rue de Bassenges 47bis.
Propriété : Madame Marianela O'Mahony
Parcelle : 2426
Coordonnées : 2'533'910/1'153'045
Documents
plans:






formulaires : CAMAC /
bilan energétique /
rapport incendie