Renouvellement des voies ferrées 300 et 400
Enquête publique : Dossier n° 2934
Du 20 février au 21 mars 2023
La procédure d'approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure adminisrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n'en dispose pas autrement. L'autorité unique de la procédure d'approbation des plans et l'OFT.
Lieux : Denges, Lonay, Renens, Bussigny, Ecublens, Echandens et Préverenges
Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA
Tronçon : Renens-Denges, km 4.965 - km 9.262
Objet : - FbE24 Renens - Denges, renouvellement des voies ferrées 300 et 400
- Un dossier de demande de défrichement temporaire pour une surface totale de 3'176 m2 , fait partie intégrante du projet
En raison du nombre important de formulaires et de plans pour ce projet, ces derniers peuvent vous être transmis sur demande adressée au Service de l'urbanisme
Les plans sont déposés au Centre technique communal, chemin des Esserts 5, ouvert au public de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l'enquête (date selon timbre postal) à l'Office fédéral des transports (OFT), section Autorisations I, 3003 Berne.
Traduction