Plan d'affectation "Epenex Sud"

Enquête publique : Dossier n° 2862
Du 15 janvier au 13 février 2022

La Municipalité d'Ecublens/VD, se conformant aux dispositions légales suivantes :

- la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 1erseptembre 2018, article 38 ;

- la loi sur les routes du 10 décembre 1991, articles 1, 3, 13 et 14 ;

Soumet à l'enquête publique les objets suivants :

- Le plan d'affectation (PA) "Epenex Sud" ;

- La constitution d'une servitude de passage public à pied entre les aires d'implantation des constructions A et B, en faveur de la Commune d'Ecublens ; 

- La constitution d'une servitude de passage public à pied à l'ouest de l'aire d'implantation des constructions A, le long des voies du m1, en faveur de la Commune d'Ecublens ; 

- La constitution d'une servitude de passage public à pied le long de l'avenue du Tir-Fédéral au sud du périmètre, en faveur de la Commune d'Ecublens ; 

- La constitution d'une servitude de passage public à pied et à vélo le long de l'avenue du Tir-Fédéral au sud du périmètre, en faveur de la Commune d'Ecublens. 

Documents :

Le dossier est déposé au Centre technique communal, Service de l'Urbanisme, chemin des Esserts 5, ouvert au public de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, ou il peut être consulté pendant les heures d'ouvertures, sur réservation préalable en raison de la situation sanitaire.

Une délégation politique et technique se tiendra à disposition du public, au Centre technique communal, le mercredi 26 janvier 2022 de 17h00 à 20h00, afin de présenter le projet et répondre aux éventuelles questions sur inscription préalable.

Les observations ou oppositions doivent être apposées sur la feuille d’enquête annexée au dossier ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité, ceci durant le délai de l’enquête.

Délai d'opposition :  13 février 2022