Enquête publique : Dossier n° 2792bis
Du 19 mai au 17 juin 2021

 

La Municipalité d'Ecublens/VD, se conformant aux dispositions légales de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 1er septembre 2018, article 38 soumet à l'enquête publique complémentaire le plan et le règlement du plan d'affectation (PA) "En Mapraz".

L'enquête complémentaire porte uniquement sur les modifications indiquées en rouge sur le plan et le règlement du plan d'affectation "En Mapraz", suite aux décisions et amendements apportés par le Conseil communal lors de sa séance du 25 mars 2021. Une première enquête relative au plan d'affectation "En Mapraz" a eu lieu du 7 novembre au 6 déécembre 2020.

Documents :

  1. pdfPlan
  2. pdfRèglement

Le dossier complet est déposé au Centre technique communal, chemin des Esserts 5, ouvert au public de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, où il peut être consulté pendant les heures d'ouverture, sur réservation préalable en raison de la situation sanitaire actuelle.

Les observations ou oppositions doivent être apposées sur la feuille d’enquête annexée au dossier ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité, ceci durant le délai de l’enquête.

Délai d'opposition :  17 juin 2021