ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ACTION SOCIALE DANS L'OUEST LAUSANNOIS

ARASOL

Décisions du Conseil Intercommunal

dans sa séance du 1er juin 2021.

Conformément à l'art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l'ARASOL porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes :

  • acceptation des comptes de l'exercice 2020;
  • acceptation du rapport d'activité 2020.

Les électeurs et électrices peuvent consulter les documents de ces décisions à la direction de l'Association.

Conformément aux articles 112 et ss. de la LEDP, la demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Préfète du district de l'Ouest, dans un délai de 10 jours qui suivent la publication dans la Feuille des avis officiels et dès son affichage au pilier public.

Le Comité de direction