Enquête publique : Dossier n° 3109
Du 8 juillet au 7 septembre 2026
(le délai ne court pas du 15 juillet au 15 août inclusivement, selon art. 22a LPA), conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien du 24 heures du mardi 7 juillet)
Demande d'approbation des plans selon la procédure ferroviaire
Projet des CFF concernant le renouvellement des appareils de voie (AV) 105, 106/CR, 107, 109/108 et 172
La procédue d'approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA: RS 172.021), pour autant que la Loi fédéral sur les chamins de fer (LCdF; RS 742.101) n'en dispose pas autrement. L'autorité unique de la procédured'approbation des plans est l'OFT.
Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA
Lieux : Ecublens et Renens
Objet : Renouvellement des AV 105, 106/CR, 107, 109/108 et 172 de part et d'autre de la gare de Renens.
Plans : 
Plan d'ensemble / Plan de situation / Profils type / Plan espace sécurité / Plan projet voie
Documents : Page de titre / Table des matières / demande approbation plans signés / Condense projet /
Rapport technique / Notice environnementale / Etude lit ballast SB2019-329 / Etude lit ballast SB2023-303 / Prise
position résultats contrôles /SIOP A VF / SIOP A PEL
Le dossier est déposé au Centre technique communal, Service de l’urbanisme, chemin des Esserts 5, ouvert au public de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, où il peut être consulté pendant les heures d’ouverture, ou sur le site internet www.ecublens.ch.
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l'enquête (date selon date postale) à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne. Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
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