Enquête publique : Dossier n° 3004

Du 14 septembre au 13 octobre 2024

La Municipalité d'Ecublens/VD, à teneur des dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l'enquête publique la demande qui lui est présentée par BBHN SA, concernant la construction d'une servitude de passage à pied et à vélos.

Documents
plans :   servitude

Le dossier est déposé au Centre technique communal, Service de l'urbanisme, chemin des Esserts 5, ouvert au public de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, ou il peut être consulté pendant les heures d'ouvertures où les observations peuvent être consignées, ou sur le site internet www.ecublens.ch 

Délai d'opposition : 13 octobre 2024