Préavis municipaux 2021

Préavis municipaux à l'ordre du jour du Conseil communal du 25 novembre 2021 :

Préavis n° 2021/28 - Proposition d’indemnités et de vacations du Conseil communal et du Bureau du Conseil pour la législature 2021-2026 Rapport de la Commission ad hoc / Rapport de la Commission des finances	Accepté
Préavis n° 2021/27 - Fixation du plafond en matière d’endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2021-2026 Annexe : Plan des investissements 2021-2026 Rapport de la Commission des finances	Accepté
Préavis n° 2021/26 - Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021 - 2026	Refusé

Préavis municipaux à l'ordre du jour du Conseil communal du 4 novembre 2021 :

Préavis n° 2021/25 - Rénovation des installations techniques, du bassin, des vestiaires et des distributions du bâtiment Pluton – Demande de crédit complémentaire Rapport de la Commission ad hoc / Rapport de la Commission des finances	Accepté
Préavis n° 2021/24 - Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières – Législature 2021-2026 Rapport de la Commission des finances	Accepté
Préavis n° 2021/23 - Autorisations générales accordées à la Municipalité pour la législature 2021-2026 Rapport de la Commission des finances	Accepté

Préavis municipaux à l'ordre du jour du Conseil communal du 30 septembre 2021 :

Préavis n° 2021/22 – Autorisation générale en matière de successions – Législature 2021-2026 Rapport de la commission ad hoc  Rapport de la COFIN	Accepté
Préavis n° 2021/21 – Autorisation générale de plaider – Législature 2021-2026 Rapport de la commission ad hoc	Accepté
Préavis n° 2021/20 – Modification du Règlement communal relatif aux indemnités liées à la distribution d’électricité Annexes : Nouveau règlement / Comparatif Rapport de la commission ad hoc	Accepté
Préavis n° 2021/19 – Adoption du plan d’affectation « Pontet-Sorge » Annexes : Plan d’affectation « Pontet-Sorge » et son règlement / Plan des servitudes / Rapport 47 OAT et ses annexes (notice d’impact sur l’environnement, étude de mobilité et de stationnement, expertise dangers naturels, images de synthèse), préavis cantonaux et examen préalable Rapport de la commission ad hoc	Accepté
Préavis n° 2021/18 – Modification du Règlement de l’Entente intercommunale du SDIS Chamberonne et de l’annexe 1 – Frais d’intervention Annexes : Règlement du 1er janvier 2014 avec corrections / Annexe 1 (nouvelle) du 17 mai 2021 Rapport de la commission ad hoc  Rapport de la COFIN	Accepté

Préavis municipaux à l'ordre du jour du Conseil communal du 10 juin 2021 :

Préavis n° 2021/17 - Plan d’affectation Vallaire – Demande de crédit d’étude complémentaire	Accepté
Rapport-préavis n° 2021/16 - Réponse au postulat de Monsieur le Conseiller communal Jacques Neirynck demandant « d’engager une étude de chauffage urbain utilisant une pompe à chaleur puisant l’eau du lac et couvrant la totalité du territoire communal » Annexe : PDi-OL - Carte orientation stratégique n° 6	Accepté
Préavis n° 2021/15 - Déplacement du collecteur intercommunal Mèbre-Sorge dans le cadre du projet du parc de la Mèbre à Crissier et renaturation du cours d’eau – Crédit de construction Annexes : Plan de situation / Cadastre des canalisations - situation existante / Cadastre des canalisations - situation après / Plan de situation général	Accepté
Préavis n° 2021/14 - Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens, secteur 12 – chemin du Bochet-Autoroute Annexes : Plan de situation / Photos des inspections TV des canalisations / Plan d’ensemble	Accepté
Préavis n° 2021/13 - Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021 - 2026	Retiré par la Municipalité

Préavis municipaux à l'ordre du jour du Conseil communal du 27 mai 2021 :

Préavis n° 2021/12 – Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement 2021	Accepté
Préavis n° 2021/11 – Mesures d’aides et de relances économiques résultant de la pandémie du COVID-19 – Demande de crédits complémentaires	Accepté
Préavis n° 2021/10 – Plan directeur intercommunal de l’Ouest lausannois (PDi-OL) – Préavis intercommunal Annexes en ligne : Documents mis à disposition par le SDOL	Accepté
Préavis n° 2021/09 - Remplacement du véhicule multifonction de marque Rexter – Demande de crédit	Accepté

Préavis municipaux à l'ordre du jour du Conseil communal du 25 mars 2021 :

Rapport-préavis n° 2021/08 - Réalisation d'un Plan climat communal – Crédit-cadre – Réponses à divers postulats et vœux	Accepté avec amendements
Préavis n° 2021/07 - Collège Mars – Rénovation et assainissement énergétique – Crédit d’étude	Accepté avec amendement
Préavis n° 2021/06 - Adoption du plan d’affectation « En Mapraz » Annexes : Plan d’affectation « En Mapraz » et son règlement / Oppositions / Plan de fractionnement / Plan des servitudes / Modifications du PA suite à la conciliation avec la PPE En Mapra / Préavis cantonaux / Rapport 47 OAT et ses annexes	Accepté avec amendements
Préavis n° 2021/05 - Nouveau Règlement intercommunal sur la taxe de séjour Annexes : Nouveau Règlement intercommunal sur la taxe de séjour / Règlement intercommunal sur la taxe de séjour, 1er avril 2016 / Projet de convention entre les Municipalités membres de l’entente intercommunale	Accepté avec amendements
Préavis n° 2021/04 - Travaux électromécaniques sur l’infrastructure des routes cantonales et communales nécessaires à la mise en service de la gestion coordonnée du trafic de l’agglomération Lausanne-Morges (GCTA) – Crédit de construction Annexes : Plan de situation / Coûts spécifique finaux / Coûts d’exploitation et de maintenance	Accepté

Préavis municipaux à l'ordre du jour du Conseil communal du 18 février 2021 :

Préavis n° 2021/03 - Centre socioculturel d’Ecublens (CSCE) – Transformation des ouvrants en façade et remplacement des stores du bâtiment – Crédit de construction	Accepté
Préavis n° 2021/02 - Parcelle communale n° 356 – Vente d'une partie de la parcelle à la Société coopérative Migros Vaud Annexe: Projet d'acte de vente	Accepté
Préavis n° 2021/01 - Reconstruction du bâtiment de la place des sports du Croset – Crédit de construction Annexe: Plans élévation des façades et coupes	Accepté

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