Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, concerts, expositions, événements sportifs, etc. doivent être annoncés à la Commune où est prévue la manifestation.
Pour ce faire, les organisateurs de manifestation sont donc priés, au plus tard un mois avant le déroulement de la manifestation, d’annoncer leur événement et déposer leur demande d’autorisation en remplissant le formulaire « Demande d'autorisation et annonce d'une manifestation sur le territoire communal » qui se trouve sur le :
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Site de la Police Ouest lausannois |
Pour les manifestations de grande importance impliquant des éléments de compétence cantonale (feu d'artifice par exemple), le formulaire via le portail informatique cantonal POCAMA doit être rempli :
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POCAMA (POrtail Cantonal des MAnifestations) |
Toutes les instances cantonales et services concernés sont informés simultanément lors de votre envoi et sont appelés à se déterminer en fonction des éléments annoncés. Il n’y a donc pas d’autres démarches à entreprendre auprès des autorités.
Au sens de l’article 45 du Règlement de Police de l’Association de communes « Sécurité dans l'Ouest lausannois »: toute manifestation, telle que concert, conférence, kermesse, bal, manifestation sportive, exhibition, lâcher de ballons, assemblée, cortège, etc. accessible au public, ne peut avoir lieu, ni même être annoncée, sans autorisation préalable de la direction de police, que ces manifestations aient lieu sur la voie publique ou dans un lieu privé où le public a accès, qu'elles soient payantes ou gratuites.
Dépôt de la demande d'autorisation
La demande d’autorisation aussi complète et précise que possible doit être déposée au plus tard un mois avant la date prévue. La Municipalité peut refuser ou interdire toute manifestation qui serait de nature à troubler l'ordre et la tranquillité publics. La réservation d'une salle ou un autre emplacement de manifestation ne signifie pas que l'autorisation sera accordée. Un dossier incomplet ou erroné est susceptible d’entraîner un refus d’autorisation.
Les organisateurs sont responsables du respect des obligations réglementées par les lois spécifiques, notamment lorsque la manifestation comprend des activités telles que vente d'alcool, loterie, etc.
Procédures et documents à joindre
Tous renseignements concernant les procédures et documents à joindre peuvent être obtenus auprès du bureau de la Police du commerce de la Police de l’Ouest lausannois, route des Flumeaux 41, 1008 Prilly, tél. 021 622 80 00 ou e-mail police.commerce@polouest.ch.
Autres formulaires à disposition
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Site de la Police Ouest lausannois |