Subventions communales

 

 Fonds communal pour le développement durable

 

Le fonds communal d'encouragement pour le développement durable est alimenté par une taxe de 0.2ct/kWh, prélevée sur la consommation d'électricité distribuée sur le territoire communal. Ce fonds est destiné à financer des actions en faveur du développement durable.

Conformément à l'article 23 du décret cantonal sur le secteur électrique du 5 avril 2005, la Commune d'Ecublens perçoit un émolument pour l'usage du sol communal, ainsi qu'une taxe permettant d'encourager le développement durable.

Le règlement communal relatif aux indemnités liées à la distribution d'électricité régit la création d'un fonds communal d'encouragement pour le développement durable dans le but de financer, d’une part, des actions en faveur du développement durable relevant des projets de la Municipalité et, d’autre part, de susciter et de soutenir par des subventions, des mesures et des projets de même nature, externes à l’administration. Le fonds est financé par une taxe de 0.2ct/kWh prélevée sur la consommation d'électricité distribuée sur le territoire communal.

Toutes les personnes physiques ou morales, à l’exclusion du Canton ou de la Confédération, peuvent bénéficier de subventions du fonds pour des projets situés sur le territoire communal.

 

Buts de l’utilisation de ce fonds :

  • sensibiliser la population à la problématique énergétique
  • l’inciter à réduire sa consommation d’énergie et à utiliser des énergies renouvelables
  • développer la mobilité douce sur le territoire communal
  • maintenir et développer des éléments paysagers de qualité et respectueux du développement durable.

La procédure et les conditions d'octroi des aides financières sont régies par la Directive du fonds communal d'encouragement pour le développement durable, comprenant le
programme d'attribution des subventions, entrés en vigueur le 1er janvier 2021.

Les subventions liées à l’assainissement des bâtiments dépendront de l’obtention de la subvention cantonale (Programme bâtiments) et ne seront octroyées que sur présentation de la confirmation de paiement de cette dernière. Les travaux seront à ce stade déjà terminés.


Règlement et dispositions

Règlement relatif aux indemnités liées à la distribution d'électricité

pdfDirective du fonds communal d'encouragement pour le développement durable

Programme bâtiments (subventions cantonales)


Formulaires de demandes

pdf1 - Analyse énergétique
pdf2 - Assainissement
pdf3 - Construction Minergie
pdf4 - Capteurs solaires thermiques
pdf5 - Capteurs solaires photovoltaïques
pdf6 - Chauffage
pdf7 - Mobilité
pdf8 - Nature et paysage
pdf9 - Appareils ménagers
pdf10 - Mobilité/Transports publics

 

Marche à suivre

  • Imprimer les formulaires
  • Remplir les champs en respectant les conditions indiquées
  • Renvoyer le formulaire au Centre technique communal avec les documents demandés en annexe au plus tard 6 mois après la confirmation de paiement de la subvention cantonale ou de l’achat.

Les dossiers incomplets ne pourront pas être pris en compte et seront retournés aux requérants.

Renseignements
Pour obtenir des informations complémentaires, le service des bâtiments, évacuation des eaux et durabilité (SBED), est à votre disposition au chemin des Esserts 5, au 021 695 60 10 ou à batiments@ecublens.ch.

 

Cité de l'énergie

Ecublens cité de l'énergie


En choisissant de s'engager sur la voie d'un développement durable, nous cherchons à préserver notre environnement et à améliorer votre qualité de vie tout en conservant un tissu socio-économique local solide et pérenne. En menant une politique énergétique raisonnée visant à réduire nos besoins en énergie et à lutter contre l'épuisement des ressources naturelles, nous espérons ainsi limiter notre empreinte écologique. Pour notre engagement en faveur d'un développement urbain durable nous avons été labellisés Cité de l'énergie en 2015.

pdfPrésentation « Ecublens, pour l’avenir de nos enfants »

pdfFiche Cité de l'énergie Ecublens

 

Les Cités de l'énergie
Sur la voie de la durabilité

L'appellation Cité de l'énergie® (European Energy Award) est accordée aux communes qui participent activement à la protection de l'environnement au travers d'une gestion rationnelle de l'énergie, des ressources naturelles et du trafic routier. Dans cette perspective, les communes labellisées s'engagent à mettre en œuvre une politique énergétique durable en réalisant une série de démarches formellement identifiées dans un plan d'action. Ce document bien que spécifique à chacune des communes labellisées, est structuré autour d'un catalogue commun à toutes les Cités de l'énergie qui s'articule autour des six domaines suivants :

 

Développement, planification urbaine et régionale   

Développement, planification urbaine et régionale

   Bâtiments de la collectivité et équipements

Bâtiments de la collectivité et installations

Mesure 2.1.2 Campagne Display
             
Approvisionnement et dépollution  

Approvisionnement et dépollution

 

     Mobilité  

Mobilité

Mesure 4.3.2 vélo-cargo
             
Organisation interne  

Organisation interne

   Communication et coopération    

Communication et collaboration

Mesure 6.2.5 Opération éco-logement

Mesure 6.2.5 Festival de la Transition

Mesure 6.3.1 Centime solidaire de l’eau pour la Mauritanie
             

  

Politique énergétique communale
La ville d'Ecublens sur la voie de la société à 2000 Watts.

Nous pratiquons une politique énergétique raisonnée décrite dans un document cadre validé et actualisé par la Municipalité tous les quatre ans. Toute la difficulté étant de trouver des solutions durables, techniquement et financièrement supportables par le contribuable et conciliant des préoccupations et des intérêts variés (voire contradictoires). Toutefois, les autorités politiques peuvent contribuer à leur mesure à amorcer des changements de comportement en conjugant la mise à disposition d'infrastructures publiques bien pensées et de mesures d'encouragement visant à vous aider à agir pour préserver notre environnement.

pdfProgramme de politique énergétique et climatique 2019
pdfProgramme de politique énergétique 2015
pdfProgramme de politique énergétique 2011


Subventions
Ensemble, agissons pour un développement durable

 Fonds communal pour le développement durable

  

Un soutien financier peut vous être accordé sous conditions par les institutions publiques suivantes : 

Commune d'Ecublens

Fonds communal d’encouragement pour le développement durable

Canton de Vaud

Domaines subventionnés par la direction générale de l'environnement

Confédération

Le programme bâtiments

 

Responsable

Stanislas Gouhier
Délégué au plan climat et à la durabilité
021 695 63 08
stanislas.gouhier@ecublens.ch

 

Cadastre solaire

Coquerellaz toiture solaire
Accès au cadastre solaire
www.toitsolaire.ch
Comment produire de l’électricité ou de l’eau chaude à partir d’une ressource complètement
gratuite : l’énergie solaire

Vous envisagez de faire poser une installation solaire chez vous ? Désormais vous pouvez connaitre la capacité de votre bâtiment à produire de l’électricité et/ou de l’eau chaude sanitaire à partir de la lumière du soleil en consultant le cadastre solaire de la Confédération.

L’application interactive est mise gratuitement à votre disposition par l’Office fédéral de l’énergie pour vous aider à déterminer le potentiel solaire de votre villa, immeuble, entreprise,
etc. Elle vous donne également de nombreuses informations complémentaires très utiles telles que les quantités d’électricité ou de chaleur que pourrait fournir votre future
installation solaire.

La plateforme en ligne est un bon outil d’aide à la réflexion pour élaborer les premières étapes de votre projet, mais ne dispense pas de faire appel aux experts de la profession pour une étude complète et plus approfondie.