Préavis municipaux 2003


pdf14/2003 - Garderie DOMINO - Couverture du déficit annuel d'exploitation
pdfAnnexe

pdf12/2003 - Arrêté communal d'imposition pour l'année 2004
pdfAnnexe

pdf11/2003 - Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2003 - 2e série

pdf10/2003 - Modification de l'article 26 du règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)
pdfAnnexe

pdf8/2003 - Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2003

pdf7/2003 - Construction de collecteurs d'eaux usées et d'eaux claires "Sous Bassenges", étape 2 - Demande de crédit
pdfAnnexe

pdf6/2003 - Octroi d'un crédit complémentaire au budget communal de fonctionnement de l'exercice 2003 - Etude et mise à jour du plan directeur des circulations en matière de modération du trafic et de réaménagement des espaces publics

pdf5/2003 - Entente Mèbre-Sorge - Reconstruction d'un collecteur intercommunal d'eaux usées à Chavannes-près-Renens, au lieu-dit "La Mouline" - Demande de crédit
pdfAnnexe

pdf4/2003 - Nouvelle concession pour l'alimentation en eau de boisson de la Commune d'Ecublens par le Service des eaux de la Commune de Lausanne
pdfAnnexe

pdf2/2003 - Projet d'aménagement d'un carrefour à feux à l'intersection Route de Crochy/Avenue du Tir-Fédéral - Demande d'un crédit d'étude

 

RETOUR