Le Service de l’urbanisme (SU) est organisé en deux secteurs d’activités distincts :

  • Urbanisme et mobilité
  • Développement territorial, application du Plan directeur communal, plans d’affectation.
  • Transports publics, réseaux de mobilité piétonne et cyclable.

  • Constructions et cadastre
  • Autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d’utiliser et d’habiter), mises à l’enquête publique, procédés de réclame, déclarations de conformité (plaques de garages), commission de salubrité, système d’information du territoire SIT, cadastre.

 

Révision du Plan d’affectation communal -
Avis aux propriétaires et porteurs de projets

 
Le Plan d’affectation communal (PACom) est actuellement en révision. Avant l’élaboration de tout projet, les intéressés sont priés de prendre contact avec le Service de l’urbanisme. En effet, la Municipalité se réserve le droit de faire application de l’art. 47 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pour refuser tout projet de construction ou de fractionnement parcellaire qui pourrait compromettre les planifications envisagées mais non encore soumises à l’enquête publique.

Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 48 LATC. En conséquence, aucune prétention d’indemnité pour des projets établis selon les règles actuelles ne sera prise en considération par l’Autorité.
 

 

Responsables

Municipal
Jean-Louis Radice

 

Chef de service - responsable urbanisme et mobilité
Cyril Besson


Assistante du Chef de service – chargée de projets de construction
Suzana Ferreira


Responsable secteur constructions et cadastre
Johann Voumard


Adjointe au Chef de service - Urbaniste
Diane Tiedemann


Urbaniste
Lucie Rosset


Urbaniste
Alexandre Nasfi