Subventions communales

 

 Fonds communal pour le développement durable

 

Le fonds communal d'encouragement pour le développement durable est alimenté par une taxe de 0.1 cts/kWh, prélevée sur la consommation d'électricité distribuée sur le territoire communal. Ce fonds est destiné à financer des actions en faveur du développement durable.

Conformément à l'article 23 du décret cantonal sur le secteur électrique du 5 avril 2005, la Commune d'Ecublens perçoit un émolument pour l'usage du sol communal, ainsi qu'une taxe permettant d'encourager le développement durable.

Le règlement communal relatif aux indemnités liées à la distribution d'électricité régit la création d'un fonds communal d'encouragement pour le développement durable dans le but de financer, d’une part, des actions en faveur du développement durable relevant des projets de la Municipalité et, d’autre part, de susciter et de soutenir par des subventions, des mesures et des projets de même nature, externes à l’administration. Le fonds est financé par une taxe de 0.1 cts/kWh prélevée sur la consommation d'électricité distribuée sur le territoire communal.

Toutes les personnes physiques ou morales, à l’exclusion du Canton ou de la Confédération, peuvent bénéficier de subventions du fonds pour des projets situés sur le territoire communal.

 

Buts de l’utilisation de ce fonds :

  • sensibiliser la population à la problématique énergétique
  • l’inciter à réduire sa consommation d’énergie et à utiliser des énergies renouvelables
  • développer la mobilité douce sur le territoire communal
  • maintenir et développer des éléments paysagers de qualité et respectueux du développement durable.

La procédure et les conditions d'octroi des aides financières sont régies par les Dispositions du «Fonds communal d'encouragement pour le développement durable», comprenant le programme d'attribution des subventions, entrés en vigueur le 1er juillet 2014.



Conditions de prise en compte des projets :

  • être accompagnés du formulaire communal concernant le type de requête ainsi que de ses annexes
  • être conformes aux conditions de l'article 2 des dispositions du fonds communal
  • indiquer clairement les résultats attendus
  • permettre un contrôle du résultat obtenu.

 

Règlement et dispositions :

pdfRèglement relatif aux indemnités liées à la distribution d'électricité
pdfDispositions du «Fonds communal d'encouragement pour le développement durable», comprenant le programme d'attribution des subventions

 

Formulaires de demandes :

pdf1 - Analyse énergétique
pdf2 - Assainissement
pdf3 - Construction Minergie
pdf4 - Capteurs solaires thermiques
pdf5 - Capteurs solaires photovoltaïques
pdf6 - Chauffage
pdf7 - Mobilité
pdf8 - Nature et paysage
pdf9 - Appareils ménagers
pdf10 - Mobilité/Transports publics (SwissPass)


Marche à suivre :

  • Imprimer les formulaires
  • Remplir les champs en respectant les conditions indiquées
  • Renvoyer le formulaire au centre technique communal avec les documents demandés en annexe avant le début des travaux.

Les dossiers incomplets ne pourront pas être pris en compte et seront retournés aux requérants.

Renseignements
Pour obtenir des informations complémentaires, le service des bâtiments, épuration des eaux et développement durable, est à votre disposition au chemin des Esserts 5, au 021 695 60 10 ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

 

Cité de l'énergie

Ecublens cité de l'énergie


En choisissant de s'engager sur la voie d'un développement durable, la commune d'Ecublens cherche à préserver notre environnement et à améliorer votre qualité de vie tout en conservant un tissu socio-économique local solide et pérenne. En menant une politique énergétique raisonnée visant à réduire nos besoins en énergie et à lutter contre l'épuisement des ressources naturelles, nous espérons ainsi limiter notre empreinte écologique. Pour notre engagement en faveur d'un développement urbain durable nous avons été récompensés en recevant le label « Cité de l'énergie ».

pdfPrésentation « Ecublens, pour l’avenir de nos enfants »

 

Les Cités de l'énergie
Sur la voie de la durabilité

L'appellation Cité de l'énergie® (European Energy Award) est accordée aux communes qui participent activement à la protection de l'environnement au travers d'une gestion rationnelle de l'énergie, des ressources naturelles et du trafic routier. Dans cette perspective, les communes labellisées s'engagent à mettre en œuvre une politique énergétique durable en réalisant une série de démarches formellement identifiées dans un plan d'actions. Ce document bien que spécifique à chacune des communes labellisées, est structuré autour d'un catalogue commun à toutes les Cités de l'énergie. Ce catalogue standardisé est constitué de 79 mesures et s'articule autour des six domaines suivants :

Développement, planification urbaine et régionale   

Développement, planification urbaine et régionale

  Bâtiments de la collectivité et équipements Bâtiments de la collectivité et équipements
             
Approvisionnement et dépollution  

Approvisionnement et dépollution

 

    Mobilité  

Mobilité

 

             
Organisation interne  

Organisation interne

  Communication et coopération    

Communication et coopération

 

             

Tous les quatre ans l'association Cité de l'énergie vérifie, en examinant à nouveau notre dossier lors d'un "ré-audit" de certification, que les conditions de ré-octroi du label soient toujours bien remplies.

 

 

Ecublens Cité de l'énergie
Nous diriger ensemble vers un développement durable

La commune d'Ecublens a été reconnue partenaire en processus de certification suite à l'élaboration en 2011 d'un premier programme de politique énergétique intitulé "la ville d'Ecublens sur la voie de la société à 2000W". En 2015, grâce aux efforts menés conjointement par l'ensemble des services nous avons obtenu le label «Cité de l'énergie».

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, vous pouvez consulter la Fiche Cité de l'énergie Ecublens.

 

 

Politique énergétique communale
La ville d'Ecublens sur la voie de la société à 2000 Watts, pour l'avenir de nos enfants

Nous pratiquons une politique énergétique raisonnée décrite dans un document cadre validé par la Municipalité. Il est amené à être renouvelé tous les quatre ans parallèlement à chacun de nos ré-audits. Ainsi, lors de notre premier audit de certification, le programme de politique énergétique 2011 a été actualisé et les objectifs à atteindre d'ici 2019 clairement définis. Conjointement, le plan d'actions susmentionné servant de support de planification et de suivi des mesures, a été mis à jour pour les quatre prochaines années.

En adoptant le programme de politique énérgetique 2015 2019 (PDF), la Municipalité s'engage à mener une politique énergétique plus respectueuse de l'environnement. Toute la difficulté étant de trouver des solutions durables, techniquement et financièrement supportables par le contribuable et censées concilier des préoccupations et des intérêts variés (voir contradictoires). Toutefois, les autorités politiques peuvent contribuer à leur mesure à amorcer des changements de comportement collectifs. Notamment, par l'organisation de campagne de sensibilisation couplées à la mise à disposition d'infrastructures publiques bien pensées et de mesures d'encouragement visant à vous aider à adopter une attitude plus écologique.


Subventions
Promouvoir un usage raisonnable des ressources naturelles et développer les énergies renouvelables

 Fonds communal d'encouragement pour le développement durable   Un soutien financier peut vous être accordé sous conditions par les institutions publiques suivantes : 

 

Commune d'Ecublens :

Canton de Vaud :

Confédération :

 

Responsable

Katia Slusarczyk
Déléguée au développement durable
021 695 63 08
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Campagne Display

Dans le but de promouvoir sa politique de gestion efficace des bâtiments et de sensibiliser la population aux économies d'énergie, la commune d'Ecublens a organisé, le 13 décembre 2007,  une soirée d'information et d'échange "bien-construire et bien rénover".

La documentation de cette soirée peut être téléchargée sur citedelenergie.ch

display

Cette manifestation a été marquée par le lancement sur la commune d'Ecublens de la campagne européenne Display®, qui consiste à afficher publiquement les performances des bâtiments communaux en matière de consommation d'énergie, d'eau et d'émissions de CO2 sur le modèle de l'étiquette énergie des appareils électroménagers.

 

Depuis le 22 novembre 2007, les posters Display® sont affichés dans les cinq bâtiments communaux suivants :

hoteldeville

pdfHôtel de Ville

monrepos

pdfMon Repos

coquerellaz

pdfCoquerellaz

 

 

 

sempa

pdfCoquerellaz (Sempa) 

epenex

pdfEpenex

 

 

Pour chaque bâtiment, le poster indique les consommations d'énergies, d'eau et les émissions de CO2 classées selon une échelle allant de A (très économe) à G (très peu économe). Vous y trouverez également l'origine des énergies consommées, le potentiel d'économie, ainsi que des gestes simples permettant d'éviter les gaspillages.

reve

pdfFiche Display sur Ecublens

 

 

Cadastre solaire

 

solaire

Accès au cadastre solaire

Le cadastre solaire permet d'identifier le potentiel de production solaire des bâtiments sur l'ensemble du territoire communal.

Grâce au nouveau cadastre solaire d'Ecublens, les propriétaires ont désormais accès à un outil d'aide à la réflexion afin de déterminer si le toit de leur maison convient ou non à l’exploitation de l’énergie solaire (production de courant électrique ou d’eau chaude).

Le logiciel simuSOLAR calcule le potentiel solaire des toits de la commune sur la base d'un modèle tridimensionnel, de la géométrie des toits, de l'ensoleillement annuel et des ombres portées.

 

Classification

En utilisant ces résultats, on peut classifier les secteurs du toit qui sont favorables pour des installations photovoltaïques (PV) et solaires thermiques (ST), ce qui permet une prise de décision facilitée pour une action sur des économies d'énergie et d'émissions :

  • rouge: très bon
  • orange: bon
  • jaune: suffisant
  • vert: approprié sous condition
  • bleu clair: non approprié.

En sélectionnant le toit d'un bâtiment, il est possible d'obtenir des informations chiffrées et détaillées.

 

Calculs

Les calculs se basent sur un modèle tridimensionnel datant de 2002, dernière mise à jour des données disponibles, et considèrent des surfaces planes d'une certaine importance. Les données ne tiennent ainsi pas compte des superstructures ou si les surfaces sont déjà utilisées. Pour les bâtiments construits ou transformés entre 2002 et 2012, les valeurs sont approximées en considérant un toit plat sur une construction d'une hauteur comparable aux bâtiments de sa catégorie. Aucune information n'est disponible pour les bâtiments construits ou transformés après 2012.

Le cadastre solaire d'Ecublens est une analyse indicative du potentiel solaire, il ne remplace pas le conseil d'un spécialiste. Toutes les valeurs se comprennent comme des estimations dépendantes de nombreux paramètres comme le mode de construction de l'installation, le type de panneau, ou le rayonnement solaire.