ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ACTION SOCIALE DANS L'OUEST LAUSANNOIS

Décisions du Conseil Intercommunal

dans sa séance du 26 septembre 2017

Conformément à l'art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l'ARASOL porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, la décision suivante :

  • acceptation du budget de l'exercice 2018.

Les électeurs et électrices peuvent consulter les documents de cette décision à la direction de l'Association.

Conformément aux articles 112 et ss. de la LEDP, la demande de référendum doit être annoncée par écrit à la préfète du district de l'Ouest, dans un délai de 10 jours qui suivent la publication dans la Feuille des avis officiels et dès son affichage au pilier public.

Le Comité de direction