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Préavis municipaux 2002
Préavis municipaux 2002
25/2002
- Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2002 (2
e
série)
155.97 Kb
________________________________________________________________________
24/2002
- Mise en conformité du réseau de distribution d'eau et de défense incendie de Thévenaz-Leduc SA et Sirec SA - Première étape des travaux - Demande de crédit
31.89 Kb
Annexe
439.87 Kb
________________________________________________________________________
23/2002
- Aménagement d'un parc public au lieu-dit "La Chatanéraie" - Demande de crédit
12.95 Kb
Annexe
245.29 Kb
________________________________________________________________________
22/2002
- Ch. de la Forêt - Remplacement du collecteur d'eaux usées et réfection de la chaussée - Demande de crédit
22.27 Kb
Annexe
253.56 Kb
________________________________________________________________________
21/2002
- Modification de l'article 26 du règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)
12.93 Kb
Annexe
43.11 Kb
________________________________________________________________________
19/2002
- Arrêté d'imposition pour l'année 2003
15.67 Kb
Annexe
227.08 Kb
________________________________________________________________________
18/2002
- Réponse de la Municipalité à la motion de M. Michel Miéville, Conseiller communal, "pour aider le sport d'élite" - Demande d'un crédit complémentaire au budget 2002
10.99 Kb
Annexe
47.69 Kb
________________________________________________________________________
17/2002
- Plan partiel d'affectation (urbanisme) du hameau de Renges - Demande d'un crédit d'étude
23.60 Kb
Annexe
148.98 Kb
________________________________________________________________________
16/2002
- Création d'une association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis
77.19 Kb
Annexe
39.37 Kb
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15/2002
- Construction de collecteurs d'eaux usées et d'eaux claires "Sous Bassenges", étape 1 - Demande de crédit
76.40 Kb
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13/2002
- Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2002
17.63 Kb
________________________________________________________________________
12/2002
- Rue du Villars - Mise en séparatif de l'évacuation des eaux et aménagements de surfaces - Demande de crédit de construction
48.76 Kb
Annexe
499.78 Kb
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11/2002
- Immeuble Route du Bois 2-4 - Assainissement des conduites d'eaux sanitaires, de distribution de chaleur et d'évacuation des eaux - Demande de crédit de construction
32.86 Kb
________________________________________________________________________
10/2002
- Création d'un centre provisoire pour la jeunesse d'Ecublens / Dépense d'investissement / Engagement d'un animateur - éducateur de rue
41.72 Kb
Annexe
450.34 Kb
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9/2002
- Plan de classement général des arbres et son règlement
9.83 Kb
Annexe
1.07 Mb
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8/2002
- Autorisation accordée à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles, pour la législature 2002/2005
11.28 Kb
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6/2002
- Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2002 - 2005
22.44 Kb
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5/2002
- Bâtiment de la salle de gym Pontet 57 (Saturne) - rénovations intérieures - Demande de crédit
18.21 Kb
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3/2002
- Autorisation générale de placement de capitaux
7.95 Kb
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2/2002
- Autorisation générale de plaider
8.91 Kb
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1/2002
- Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers
26.18 Kb
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