Préavis municipaux à l'ordre du jour du Conseil communal du 24 mai 2018 :

pdfPréavis n° 2018/08 – Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement 2018 pdfAccepté
pdfPréavis n° 2018/07 – Modification du Règlement sur le plan général d’affectation et la police des constructions
pdfAnnexe 1 - RPGA enquête publique 20 mai au 18 juin 2017
pdfAnnexe 2 - RPGA enquête complémentaire 10 mars au 8 avril 2018
pdfAnnexe 3 - RPGA version finale 2018
pdfAnnexe 4 - Tableau comparatif des zones
pdfAnnexe 5 - Tableau type de modification
Retiré
pdfPréavis n° 2018/06 – Collège Neptune – Modification de l’accès au parking et sécurisation du préau – Demande de crédit de construction
pdfAnnexe 1 - Plan d'exécution du projet
pdfAccepté

 

Préavis municipaux à l'ordre du jour du Conseil communal du 26 avril 2018 :

pdfPréavis n° 2018/05 – Plan fixant la limite des constructions, rue de Villars
pdfAnnexe 1 - Plan d'alignement

pdfAccepté

pdfPréavis n° 2018/04 – Réfection de deux ouvrages d’art du Pont Bleu (RC 82) – Demande d’un crédit de construction
pdfAnnexe 1 - Plan d'implantation des ouvrages
pdfAnnexe 2 - Profils types

pdfAccepté

pdfPréavis n° 2018/03 – Réfection des terrains de sports extérieurs des Esserts – Demande de crédit de construction
pdfAnnexe 1 - Plan de situation
pdfAnnexe 2 - Plan du projet

pdfAccepté

 

Préavis municipaux à l'ordre du jour du Conseil communal du 23 mars 2018 : 

pdfPréavis n° 2018/02 - Réaménagement de la place de jeux des Esserts - Demande de crédit de construction
pdfAnnexe 1 - Plan de l'étape de projet
pdfAnnexe 2 - Illustrations des différents jeux

pdfAccepté 

pdfPréavis n° 2018/01 - Mon Repos - Remplacement de l'ascenseur et transformation de la salle des réceptions - Demande de crédit de construction
pdfAnnexe 1 - Plan du projet de rénovation de la salle des réceptions

pdfAccepté avec amendement

  

 

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